Vous êtes locataire et vous souhaitez sous-louer votre appartement sur Airbnb pendant les jeux olympiques ? Attention, vous risquez des sanctions si vous n'avez pas l'autorisation de votre bailleur. Dans cet article, nous vous expliquons les conséquences juridiques et financières de la sous-location illicite, en nous appuyant sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

La sous-location sans autorisation du bailleur est interdite par la plupart des baux d'habitation. Si vous ne respectez pas cette clause, vous vous exposez à devoir rembourser au propriétaire les bénéfices que vous avez tirés de la sous-location, car ils lui appartiennent en tant que fruits civils (Cass. 3e civ., 12 sept. 2019, n° 18-20.727, n° 745 FS - P + B + R + I).

La preuve de la sous-location illicite peut être facilement établie par le bailleur grâce à la publication d'une annonce en ligne sur Airbnb ou d'autres sites de location meublée touristique. Le montant du remboursement peut être très élevé, surtout si vous avez sous-loué votre appartement pendant une longue période ou pendant les jeux olympiques, où les tarifs sont très élevés.

Par exemple, des locataires ont dû payer environ 28 000 € au bailleur pour avoir sous-loué leur appartement sans autorisation (CA Paris, ch. 4-4, 5 juin 2018, n° 16/10684), et leur pourvoi a été rejeté par la Cour de cassation (Cass. 3e civ., 12 sept. 2019, n° 18-20.727, n° 745 FS - P + B + R + I).

Mais ce n'est pas tout : la sous-location sans autorisation du bailleur peut aussi entraîner la résiliation de votre bail et votre expulsion du logement. Toutefois, les juges peuvent être plus cléments si la sous-location a été de courte durée, par exemple deux nuits (CA Paris, ch. 4-4, 30 oct. 2018, n° 16/18412). Cette solution peut s'appliquer à tous les types de baux, et pas seulement aux locations meublées touristiques.

Vous l'aurez compris, la sous-location sans autorisation du bailleur est une pratique risquée, qui peut vous coûter cher et vous faire perdre votre logement. Si vous voulez éviter ces désagréments, demandez l'accord de votre bailleur avant de sous-louer votre appartement sur Airbnb ou ailleurs. Et si vous avez besoin de conseils juridiques sur ce sujet, n'hésitez pas à contacter un avocat expert Airbnb à Paris.